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Les actualités

 

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Le Comité Syndical en réunion : De nouvelles compétences pour répondre aux attentes des communes adhérentes

Le syndicat proche des collectivités adhérentes
Les décisions prises lors des réunions des comités syndicaux des 8 décembre 2017 et 31 janvier 2018 montrent à l'évidence un volonté de poursuivre l'amélioration des services proposés aux communes vosgiennes adhérentes et faciliter leur mise en œuvre.
Une modification des statuts est proposé aux communes portant sur l'organisation administrative du syndicat et sur l'élargissement de ses compétences.
Partant du constat qu’il n’est pas toujours simple de rassembler le Comité Syndical, puisqu’il mobilise beaucoup d’élus, il a été décidé de réduire le nombre de délégués de 101 à 61.
Toutefois, afin de pouvoir établir un lien direct entre le syndicat et les collectivités adhérentes, des comité locaux membres des intercommunalités se réuniront un fois par an.

Une attention particulière aux besoins de l'électromobilité
Le syndicat suit de près l'évolution des besoins en matière d'électromobilité. De ce fait, il a prévu dans ses nouveaux statuts d'introduire la compétence « infrastructures de recharge des véhicules électriques ».

Eclairage public : Renforcement de la compétence optionnelle
En qualité d'autorité organisatrice , le syndicat a pour but d'organiser et de gérer le service public de distribution d'énergie électrique, dont le concessionnaire est ENEDIS (ex. ERDF).
Actuellement le syndicat exerce pour les communes qui le souhaitent la maintenance et l'investissement de l'éclairage public.
Celles-ci auront aussi désormais le choix :
- soit de confier au Syndicat l’investissement et la maintenance
- soit de confier au Syndicat uniquement l’investissement, en conservant à leur charge la
maintenance de ce réseau.
La poursuite des travaux de détection des réseaux d’éclairage public permettra de disposer d’une cartographie fiable du réseau d’éclairage public des communes ayant délégué la compétence, le réseau d’éclairage public étant qualifié de réseau sensible, les normes relatives à la protection de ces réseaux et des personnes ou biens situés ou travaillant à proximité (réforme anti-endommagement des réseaux) nécessite de pouvoir disposer d'une cartographie précise et fiable des réseaux d’éclairage public.

Communication : développement de la communication institutionnelle du SMDEV et développement de projets de communication
Comme les années précédentes, le SMDEV a pour ambition de développer les supports, moyens et actions de communication externes. La communication est un enjeu essentiel de la bonne conduite des missions dévolues au SMDEV, avant tout envers les collectivités adhérentes. En ce sens, les services du SMDEV poursuivent le développement, avec un prestataire, d'un nouveau logiciel de gestion de chantiers qui est ouvert aux communes par le biais d’un accès web. Ce service permet d’accéder à un suivi du chantier de chaque chantier.
Les supports de communication et le déploiement des échanges dématérialisés permettront de donner plus de lisibilité sur la conduite des opérations de chantier par le SMDEV et assureront un gain de temps dans les échanges et transmissions d'informations.
En 2017, le SMDEV a déjà renforcé ses outils de communication institutionnelle à travers le rapport d’activités, la nouvelle page facebook et des articles de presse.
Pour 2018, il s’agira donc de conforter ces nouveaux outils, et d’en développer d’autres. Il serait notamment nécessaire de procéder à une refonte complète du site internet pour le rendre plus attractif et plus simple d’utilisation.

Enfin, comme chaque année, le SMDEV conduira, conjointement avec ENEDIS, des réunions de territoire au profit des communes adhérentes pour leur présenter ses missions et actions. Ces rencontres de proximité constituent des moments importants d’échanges sur les attentes des communes adhérentes, de retour d’expériences et d’évaluation des politiques publiques.

Le débat d'orientation budgétaire pour l’année 2018 avait pour objectif de présenter les principales orientations de la collectivité en matière de priorités des projets pour l’année à venir et de l’allocation des moyens (humains et matériels) nécessaires à leur accomplissement.


 
 

 
Le SMDEV ajuste ses moyens aux besoins des Communes.

Le Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges s'est réuni le 29 mars dans la salle des délibérations du Conseil Départemental des Vosges sous la présidence de M. Gilles CHAMPAGNE avec la participation de Mme Odile DURANT-FRECHIN, Payeur départemental et M. Eric ROUHIER représentant le Directeur territorial d’ENEDIS.
Dix-huit points à l'ordre du jour ont été soumis au vote des 57 délégués présents représentant toutes les communes du département.


  Le compte administratif de l'année 2016 a été analysé et commenté par le premier vice-président Jean-Marie VOIRIN. Ainsi, l'ensemble des dépenses de fonctionnement qui comprend les charges générales relatives notamment à l'entretien des réseaux et les charges de personnel se montent à la somme de 3 142 125 €. Les recettes de fonctionnement, elles, sont de 13 611 745€ incluant l'excédent reporté de l'année antérieure de 8 013 944€. Ces recettes proviennent notamment de la perception de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité, des redevances versées par le concessionnaire ENEDIS et des participations des communes à l'entretien de l'éclairage public.

  L'amélioration des services apportés aux communes faisant partie des priorités politiques de développement du syndicat, des actions relatives à une optimisation de l’organisation interne des Services seront engagées notamment avec la création d'un projet d'administration et le recrutement d'un directeur technique. Avec un budget de 37 000 000€ destiné aux investissements, le syndicat devrait pouvoir financer un maximum de dossiers concernant les extensions, renforcement ou remplacement de réseaux.

  Pour les communes ayant délégué la compétence relative aux travaux d'éclairage public, le syndicat réalise actuellement une campagne de cartographie des réseaux afin de disposer d'un document imposé par la loi.

  M. Eric ROUHIER (ENEDIS) a apporté aux délégués des renseignements concernant l'installation des nouveaux compteurs Linky, et rappelé qu'il est à leur disposition pour répondre aux questions des abonnés, qu’il convient de renseigner objectivement.


 
 

 
Première réunion de l'année : La feuille de route 2017 adoptée à l'unanimité.


La première réunion de l'année du Comité du Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges présidée par Monsieur Gilles Champagne et en présence de Monsieur Patrick MOREL directeur territorial ENEDIS, eu pour principal objet de proposer aux délégués des orientations, objectifs et décisions qui devront permettre de renforcer les services apportés aux communes dans le domaine de la distribution de l'électricité et de l'éclairage public.
Une feuille de route qui a recueilli l'approbation unanime des délégués.


Le débat d'orientation budgétaire présenté par le premier vice-président Jean-Marie VOIRIN a mis en évidence des besoins de financement de personnel afin d’assurer au mieux les services délivrés par le SMDEV et de mettre en conformité les moyens dont il dispose avec les missions qui lui sont dévolues au cours de l’année 2017.
Des dispositions ont été prises afin de renforcer les moyens en personnel. Le président est notamment autorisé à faire appel, en cas de nécessité pour un accroissement temporaire de l'activité ou pour des remplacements d'agents, à des emplois contractuels.
L'administration du SMDEV sera analysée revue et corrigée afin de formaliser un projet structurant et faire ressortir ses axes forts. La création de ce projet d'administration devra notamment permettre de cibler les orientations, enjeux et ambitions de développement.
Dans la continuité de l’activité historique du SMDEV qui assure la conduite des chantiers pour le compte des communes et afin de pouvoir apporter à toutes une réponse positive à leur demandes de travaux d'extension, renforcement ou d'éclairage public, les règles de financement ont été modifiées. Grâce à une participation des fonds propres du SMDEV, le taux des participations communales a pu être maintenu. L' aide financière étant 80% sur les travaux d'enfouissement par exemple.
En conformité avec l'évolution de la législation qui impose des normes relatives à la protection des réseaux et des personnes situés ou travaillant à proximité, la détection des réseaux d'éclairage public suivie de la création d'une cartographie est en cours de réalisation. Cette cartographie sera remise aux communes qui ont donné la compétence entretien de l'éclairage public au syndicat.
Comme en 2016, le SMDEV a pour ambition de développer les supports, moyens et actions de communication externes, les services du SMDEV développent avec un prestataire un nouveau logiciel de gestion des chantiers avec un accès web consultable par les communes membres.

Cette première réunion de la l'année a permis au président, comme le veut la tradition, de présenter ses vœux aux délégués.


 
 

 
REUNION DE BUREAU DU 1 FEVRIER 2017
Les membres du bureau se sont réunis le 1er février avec pour ordre du jour:

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 11 janvier 2017
2. Demande de remise gracieuse de l'entreprise FIMEC
3. Préparation de la réunion du Comité syndical du 1er février
4. Questions diverses


 
 

 
REUNION DES MEMBRES DU BUREAU LE 11 JANVIER
Les membres du bureau se sont réunis le 11janvier 2017 afin de délibérer sur les points suivants à l'ordre du jour
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Bureau en date du 07 décembre 2016,
2. Autorisation à Monsieur le Président pour signer les avenants à l’accord-cadre 2015-2018 relatif à la fourniture de matériels d’éclairage public.
3. Autorisation à Monsieur le Président pour signer les avenants pour la modification des modalités de calcul des pénalités de retard aux marchés 2015-2018 d’extension et de travaux.
4. Autorisation à Monsieur le Président pour signer l’avenant de transfert du marché 2015-2018 de travaux de la société SPIE EST à la société SPIE CityNetworks
5. Attribution de marchés subséquents à l’accord cadre de fourniture de matériels d’éclairage public pour la période 2015-2018
6. Questions diverses.


 
 

 
REUNION DES MEMBRES DU BUREAU LE 7 DECEMBRE
Les membres du bureau se sont réunis le 7 décembre afin de délibérer sur les points suivants à l'ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Bureau en date du 09 novembre 2016,
2. Attribution de subventions au titre du FACE pour l’année 2016,
3. Attribution de marchés subséquents à l’accord-cadre de fournitures de matériels d’éclairage public pour la période 2015-2018 :
a. AVRAINVILLE : Rénovation EP (affaire n°2016/3/018) ;
b. DAMAS AUX BOIS : Enfouissement EP Grande Rue (affaire n°2015/6/021) ;
c. FREBECOURT : Extension EP Chemin des Vignes (affaire n°2013/1/003) ;
d. POUXEUX : Extension EP Rue du Fort (affaire n°2015/8/024) ;
e. LE THOLY : Extension EP aux Rain Brice et au col de Bonnefontaine (affaire n°2016/8/001) ;
f. VAUDEVILLE : Enfouissement EP Route de Longchamp et Chemin de l’Etang (affaire n°2014/6/009) ;
4. Sortie d’un bien de l’inventaire,
5. Questions diverses.


 
 

 
Les délégués du SMDEV examinent la qualité de la distribution d’énergie électrique dans les Vosges



Dernièrement, sous la présidence de Monsieur Gilles CHAMPAGNE , 59 délégués vosgiens se sont réunis au siège du Syndicat à Epinal afin notamment de prendre connaissance du rapport de contrôle du concessionnaire ENEDIS (anciennement ERDF) chargé de la distribution d’énergie électrique dans le département effectué au cours de l'année 2015.
 Le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (SMDEV) est un établissement public à coopération intercommunale. Il a pour but d'organiser et de gérer le service public de distribution d'énergie électrique, dont le concessionnaire est ENEDIS.
Une synthèse du rapport de contrôle réalisé par le SMDEV, a été présentée par Monsieur Serge RENAUX, Vice-Président délégué, en présence des responsables du concessionnaire.
Divers points ont été présentés notamment celui des efforts entrepris pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement, l'inventaire du patrimoine basse et moyenne tension, la continuité de fourniture et le traitement des réclamations ; points forts et points faibles ont été analysés. Les délégués ont pris bonne note des efforts faits par le concessionnaire pour l'intégration des ouvrages dans l'environnement et l'amélioration de la continuité de fourniture de l'électricité dont la durée de coupure a été divisée par deux depuis 2008.
Monsieur Patrick MOREL, Directeur Territorial d’ENEDIS a apporté des précisions complémentaires sur les différentes questions qui ont été soulevées.
 Le Président informe les délégués du lancement des opérations de détection des réseaux d’éclairage public et de réalisation d’une cartographie pour les communes ayant délégué cette compétence au SMDEV.
 Le Président présente la nouvelle directrice générale adjointe, Madame Elise ANTOINE-MONTAUBAN, nommée au 15 novembre 2016 sur le poste qui était vacant depuis l’été.


 
 

 
REUNION DU BUREAU DU 05 OCTOBRE 2016
Les membres du bureau se sont réunis le 5 octobre afin de délibérer sur les points suivants.
le compte rendu est téléchargeable à la rubrique : toutes les délibérations
A l'ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Bureau en date du 06 juillet 2016,
2. Attribution de subventions au titre du FACE pour l’année 2016,
3. Autorisation de Monsieur le Président pour signer un avenant au marché d’entretien du réseau d’éclairage public
4. Attribution de marchés subséquents à l’accord-cadre de fournitures de matériels d’éclairage public pour la période 2015-2018 :

a. BOUXIERES AUX BOIS : Enfouissement EP rue des 3 Hêtres et rue des Mirabelliers (affaire n°2014/4/032) ;
b. BOUXURULLES : Rénovation du réseau d’éclairage public (affaire n°2015/3/007) ;
c. DAMAS ET BETTEGNEY : Rénovation du réseau d’éclairage public (affaire n°2016/4/005) ;
d. FOMEREY : Remplacement candélabres Grande rue et rue de Domèvre (affaire n°2011/02/012) ;
e. FONTENOY LE CHATEAU : Rénovation du réseau d’éclairage public (affaire n°2015/5/002) ;
f. HYMONT : Enfouissement EP rue de la Gare (affaire n°2014/3/009)
g. JUSSARUPT : Extension EP au Jardin du Chenne (affaire n°2015/8/009)
h. LEGEVILLE ET BONFAYS : Rénovation du réseau d’éclairage public (affaire n°2015/4/019)
i. LERRAIN : enfouissement EP route d’Escles et rue du Haut du Bois (affaire n°2014/5/006)
j. LONGCHAMP : extension EP pour le lotissement communal 9 parcelles (affaire n°2015/6/013)
k. MADEGNEY : enfouissement EP au centre du Village (affaire n°2012/4/041)
l. MENIL DE SENONES : Rénovation du réseau d’éclairage public (affaire n°2015/7/016)
m. LA NEUVEVILLE SOUS MONTFORT : Rénovation du réseau d’éclairage public (affaire n°2015/4/008)
n. POUSSAY : Enfouissement EP Rue de la Croix de Padron (affaire n°2015/3/005)
o. SAINT PIERREMONT : Enfouissement EP rue de Domptail et rue de l’Eglise (affaire n°2015/7/008)
p. RACECOURT : Enfouissement EP tranche 4 (affaire n°2014/4/027)
q. REHAINCOURT : Rénovation EP suite à sécurisation BT postes centre et Gare (affaire n°2015/6/028)
r. REHAUPAL : Remplacement luminaires le long de la traversée du village et route du Tholy (affaire n°2015/8/019)
s. SOCOURT : Extension EP rue de Grelot (affaire n°2015/3/013)
t. SOCOURT : Extension EP route d’Hergugney (affaire n°2015/3/014)
u. UZEMAIN : rénovation EP à Clairegoutte (affaire n°2015/5/027)
v. VALFROICOURT : Enfouissement EP voie des Saules (affaire n°2013/4/038)
w. VAXONCOURT : Rénovation de l’éclairage public tranche 1 (affaire n°2015/6/009)
x. VOMECOURT : Rénovation de l’éclairage public (affaire n°2015/7/004)




 
 

 
Distribution de l'électricité : les acteurs rencontrent les élus
Organisées conjointement par le Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (SMDEV), et ENEDIS (anciennement ERDF), cinq réunions d'information à destination des élus locaux ont eu lieu en septembre et octobre dans les Vosges ; l'objectif étant de pouvoir informer les intéressés sur le fonctionnement du syndicat, les services qu'il apporte aux communes et présenter les nouveaux services qu'il propose.
ENEDIS Distributeur d'électricité
Patrick Morel, directeur territorial Vosges, et Eric Rouhier, responsable Agence collectivités locales, ont présenté en détails l’organisation de la distribution de l’électricité et les actions de modernisation en cours.
Le déploiement du nouveau compteur Linky devra apporter aux utilisateurs plus de confort et répondre aux besoins des collectivités leur permettant d'accéder aux données pertinentes dont elles ont besoin dans le cadre notamment des Plans Climat Energie Territoires, des Territoires à Energie Positive pour une Croissance Verte. Enedis a déjà posé 34 000 compteurs Linky, en Lorraine, et le programme d’installation s’étalera de 2017 à 2021.

  Le SMEDEV au service des Collectivités :
Présidé par Gilles CHAMPAGNE, le SMDEV est un établissement public à coopération intercommunale au sein duquel est représenté l'ensemble des communes vosgiennes.
En qualité d'autorité organisatrice, il a pour but d'organiser et de gérer le service public de distribution d'énergie électrique, dont les concessionnaires sont ENEDIS (pour la distribution) et EDF (pour la fourniture d’électricité selon les tarifs réglementés).
Outre les missions de contrôle du concessionnaire pour l'intérêt des usagers, le SMDEV assure la maîtrise d'ouvrages des travaux d'électrification rurale et de génie civil des réseaux de télécommunication, qui sont des compétences obligatoires. De plus, le SMDEV propose aux communes une compétence optionnelle relative au réseau d’éclairage public (travaux d’investissement et maintenance)
Avec les 101 membres du comité représentant les communes adhérentes, 14 agents sont au service des communes dont 5 agents pour les services administratifs et 9 agents pour les services techniques dont 6 techniciens répartis sur 8 territoires.
Depuis le 1er avril 2010, le SMDEV assure également l'entretien et l'investissement du réseau d'éclairage public pour les communes qui le souhaitent.

  Nouveaux outils, nouvelles missions :
Le déroulement des opérations d'extension de réseau, de renforcement et d'enfouissement a été présenté aux élus, le SMDEV évolue :
- Une visibilité par l'internet du déroulement des affaires
Ceux-ci pourront désormais suivre pas à pas l'évolution des projets communaux en cours grâce à l'utilisation de l'outil internet (SINFONI) mis à leur disposition sur le site du syndicat.
- La création d'une cartographie des réseaux d'éclairage public
Pour quelles raisons ?
- connaître le patrimoine de chaque commune pour satisfaire à nos obligations dans le cadre de la réforme « anti endommagement des réseaux »
- recenser les caractéristiques techniques pour assurer la maintenance et programmer les investissements futurs.

  Dans quel contexte ?
-Pour 217 communes qui adhérent à la compétence "éclairage public", le nombre estimé de points lumineux est de 25 514 points
Avec le recrutement de nouveaux agents, l'utilisation de nouveaux outils de communication numérique et la mise en place d'un service de cartographie, le SMDEV adapte ses activités afin de répondre le mieux possible aux besoins des collectivités locales et des particuliers