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Les photos
 


 
 
 
Les procédures | Les extensions

 
 
Les différentes étapes d'une affaire d'électrification : Les extensions
 
 Réception d'une autorisation d'urbanisme par la commune
La Commune transmet le dossier, accompagné de la puissance de raccordement nécessaire, à l'Agence Raccordement Electricité d'ERDF
L'Agence Raccordement Electricité étudie le dossier et le transmet au SMDEV si une extension du réseau électrique est nécessaire.

 SMDEV :
Visite sur les lieux + présentation et définition du projet avec les élus

 Réalisation de l'Avant Projet Electricité par le SMDEV
Réalisation de l'AVP Electricité comprenant les plans de pose, le plan de situation, le chiffrage.
Si les travaux BT sont réalisés en souterrain, un AVP France TELECOM sera également réalisé par le SMDEV.
Un courrier et un modèle de délibération sont transmis au Maire.

 La commune transmet la délibération au SMDEV
Si positive : Le SMDEV établit les démarches nécessaires auprès de l'entreprise titulaire du marché pour engager la procédure
Si négative : Arrêt ou attente.

 Réunion de PRE-PIQUETAGE
Le SMDEV organise une Réunion de PRE-PIQUETAGE en présence de l'entreprise titulaire du marché correspondant et d'un représentant de la commune.
Cette réunion est le point de départ de l'étude d'exécution

 Réalisation de l'étude d'exécution
L'entreprise réalise l'étude d'exécution du projet (plans, autorisations de passage ...) et la transmet au SMDEV.

 Validation :
Validation de l'étude d'exécution par le SMDEV et ERDF

 Réalisation :
Réalisation de l'article 49 ou 50 (qui finalise l'étude d'exécution)
L'entreprise réalise l'article 49 ou 50 suite au retour de la validation du projet

 Réunion de piquetage
Réunion de piquetage en présence d'un représentant du SMDEV, de la commune, de l'entreprise, du concessionnaire ERDF.
Cette réunion est le point de départ des travaux.

 Réalisation des travaux par l'entreprise titulaire du marché

 Réception technique des travaux
A la demande de l'entreprise réalisant les travaux, RECEPTION TECHNIQUE du chantier et Réception du génie civil du réseau téléphonique en présence d'un représentant de l'entreprise, du SMDEV, d'ERDF, de France Télécom.
Vérification du schéma électrique et de la bonne réalisation des travaux de génie civil

 Mise sous tension du réseau par l'entreprise titulaire du marché

 Réception du chantier
Réception finale du chantier en présence d'un représentant de la Commune, du SMDEV, du maître d'oeuvre et de l'entreprise ayant réalisé les travaux.

 Finalisation
Réalisation du bilan financier du chantier par le SMDEV afin de clôturer financièrement et administrativement cette affaire.
 
 
Les documents

 

Etapes affaire ER Extension  
Procédure affaires électrification rurale pour travaux d'extension