Les moyens financiers du Syndicat

Les recettes de fonctionnement comprennent :

  • Les produits de gestion courante,
  • Les redevances R1 et R2, la dotation "Environnement et Cadre de Vie",
  • La taxe communale sur l'électricité pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Les recettes d'investissement comprennent :

  • Les participations des communes sur les travaux,
  • Les subventions du FACE, du Conseil Départemental des Vosges et d'ENEDIS,
  • La récupération de la TVA auprès du concessionnaire ou du FCTA.

Les dépenses de fonctionnement sont :

  • Les frais de gestion courante,
  • Les frais de personnel et des élus,
  • L'entretien du réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public

Les dépenses d'investissement sont :

  • Les subventions et les participations aux communes et aux syndicats primaires pour les travaux réalisés
  • Les achats de biens immobiliers,
  • Les travaux sur le réseau de distribution publique d'énergie électrique,
  • Le génie civil du réseau de communications électroniques (réseaux téléphonique et de vidéo)
  • La maîtrise d'oeuvre et les travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public pour les communes adhérentes à la compétence optionnelle d'éclairage public.

 

A ces opérations réelles, s'ajoutent les opérations d'ordre qui s'équilibrent et qui se retrouvent en dépenses ou en recettes soit à l'intérieur d'une même section ou de section à section, il s'agit des opérations pour le virement de section à section (uniquement dans le budget), les amortissements et la régularisation de la TVA sur les travaux du réseau électrique.

 

Le compte administratif 2020

Le compte administratif 2020 a été adopté à l'unanimité par les membres présents au Comité Syndical lors de la réunion du 24 mars 2021.

Recettes de la section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 5 612 103,26 €

Dépenses de la section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 3 181 411,68 €

Recettes de la section d'investissement

Les recettes d'investissement s'élèvent à 29 311 813,02 € dont 11 967 751,35 € de restes à réaliser.

Dépenses de la section d'investissement

Les dépenses d'investissement s'élèvent à 25 389 496,47 € dont 11 867 695,71 € de restes à réaliser.

 

Conformément à l'arrêté des comptes, le Comité Syndical ARRÊTE et AFFECTE les résultats de l'année 2020 de la manière suivante :

002 Résultat de Fonctionnement en recettes : + 7 746 343,04 €

001 Solde d'exécution section d'Investissement : - 509 738,94 €

 

Note synthétique Compte Administratif 2020 et Présentation Compte Administratif 2020 adoptés lors du Comité Syndical du 24 mars 2021.

 

Le budget 2021

Le budget 2021, voté le 24 mars 2021 à l'unanimité :

Fonctionnement : Recettes et Dépenses : 13 614 663,04 €

Investissement : Recettes et dépenses : 35 479 714,35 €

Ensemble : 49 094 377,39 €

 

Note synthétique Budget Primitif 2021 et Présentation Budget Primitif 2021 votés lors du Comité Syndical du 24 mars 2021.