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Les compétences

 
 
Compétences optionnelles, si les collectivités membres choisissent de les transférer au SMDEV
 
Arrêté préfectoral n°320/2009 du 20 février 2009

 A - L’éclairage public dans son ensemble, à savoir l’investissement et l’entretien d’une manière liée et indissociable
Depuis le 1er avril 2010, le SMDEV exerce la compétence optionnelle «Eclairage public – Investissement et maintenance» aux lieu et place des communes qui ont délibéré favorablement pour le transfert de cette compétence au SMDEV.

 B - La passation et l’exécution des contrats d’accès au réseau de distribution d’électricité et de fourniture d’énergie électrique
Actuellement, le SMDEV n’est pas en mesure d’exercer cette compétence optionnelle.
 
 
Les photographies