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Les compétences

 
 
La compétence optionnelle «éclairage public»
 
 A la suite de l'arrêté préfectoral n° 320/2009 du 20 février 2009, le comité syndical a adopté par délibération du 24 juin 2009 le document intitulé «Conditions financières, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public – Investissement et Maintenance».

 Le SMDEV a envoyé à chaque commune, un courrier daté du 3 juillet 2009 relatif à l’adhésion des communes à la compétence optionnelle «Eclairage public» .
Les Communes ont disposé d’un délai de trois mois à compter de la date du courrier, soit jusqu’au 3 octobre 2009 pour adresser au SMDEV leur délibération d’adhésion ou de non adhésion à la compétence optionnelle.

 Début octobre, le SMDEV, au vu des réponses favorables à l’adhésion, a préparé les marchés puis a lancé la procédure d’appels d’offres pour l’exercice des parties investissement et maintenance de cette compétence relative à l’éclairage public.

 A compter du 1er avril 2010, le SMDEV prend en charge la compétence optionnelle aux lieux et place des communes qui ont opté pour le transfert de cette compétence.

 Les premiers marchés se terminant au 31 décembre 2011, il convient de relancer les appels d'offres pour les nouveaux marchés en vue des 3 années futures, soit pour les années 2012, 2013 et 2014.

 Pour cela, il est indispensable de consulter à nouveau les communes.La consultation des communes aura lieu du 15 avril 2011 jusqu'au 30 juin 2011.

Pour vos projets d'éclairage public "investissement et/ou maintenance", référez-vous au document qui vous a été transmis intitulé "Conditions techniques, adminstratives et financières d'exercice de la compétence".

Pour le financement de vos travaux d'investissement d'éclairage public, à condition du transfert de cette compétence optionnelle au SMDEV, veuillez vous référer au tableau de financement que vous trouverez en page "Publications".

Pour vos travaux d'entretien, à condition du transfert de cette compétence optionnelle au SMDEV,le financement par la commune est de 50 % des dépenses TTC d'entretien, hors illuminations de Noël, et à hauteur de 100 % liées à l'installation des illuminations de Noël.
 
 
Les photographies

 
ECLAIRAGE PUBLIC

Portieux

Raon aux bois avant

Raon aux bois après

LAVAL avant enfouissement

LAVAL après enfouissement